République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13323 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13323 | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
PL-13323 Projet de loi de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)